Le certificat d'urbanisme est un document d'information, ce n'est pas une autorisation.
La demande de certificat est facultative, mais elle est recommandée dans le cadre de l'achat d'un bien immobilier (terrain à bâtir ou immeuble) ou d'une opération de construction.
Il existe 2 types de Certificats d'Urbanisme : le certificat d'information et le certificat opérationnel.
Le certificat d'information CUa vous fournit les renseignements généraux sur le terrain comme :
- Règles d'urbanisme applicables au terrain
- Localisation dans une zone soumise au droit de préemption : Droit donné à une personne d'acheter un bien en priorité à tout autre si le propriétaire souhaite le vendre
- Taxes et participations d'urbanisme
Le certificat d'urbanisme vous garantit la stabilité de l'ensemble des renseignements qu'il fournit, pendant 18 mois à compter de sa délivrance.
Vous demandez un certificat opérationnel CUb si vous avez déjà un projet de construction sur le terrain, et celui-ci vous renseigne sur la faisabilité du projet.
Le certificat vous indique si votre projet est réalisable et il vous renseigne sur l'état des équipements publics (voies et réseaux) existants ou prévus, desservant le terrain.
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